Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Règle n° 1

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes en ligne de jeux, consoles, accessoires, guides, produits dérivés, DLC/abonnements et autre fourniture de contenus ou services numériques (ci-après le ou les « Produit(s) »), conclues entre, d’une part, tout client consommateur majeur et juridiquement capable résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (Ci-après le ou les « Client(s) »), et la société Maurel David (ci-après « MAUREL DAVID »), sur le site https://maurel.shop (ci-après le « Site »). Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations relatives aux Produits mentionnées sur le Site en langue française. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Les CGV constituent, avec la confirmation de commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par MAUREL DAVID peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est donc régi par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application. Toutes les opérations commerciales proposées sur le Site sont uniquement valables pour les Produits vendus ou fournis sur le Site.

Règle n° 2

2.1 - Les offres de Produits proposées sur le Site sont régies par les présentes et sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de chaque Produit. Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Micromania en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de refus du Client, MAUREL DAVID procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, MAUREL DAVID n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

2.2 - Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

2.3 – Les Produits proposés à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens du Code de la consommation. Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, les textes et dessins associés aux Produits présentés, transmis et parfois modifiés sans préavis par les fournisseurs auprès desquels ceux-ci sont acquis, n’ont qu’une valeur indicative. MAUREL DAVID fera ses meilleurs efforts pour que ces éléments soient le plus fidèle possible aux Produits livrés ou fournis aux Clients. Il peut toutefois, en dépit de la vigilance de MAUREL DAVID, exister des différences mineures avec le Produit final livré au Client.

Règle n° 3

3.1- Commandes

Avant la finalisation de sa commande, le Client a accès, de manière lisible et compréhensible : Aux informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits commandés et à leur prix; Au détail de la commande; Aux conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation évoqués à l’article 6 des CGV, ainsi qu’au formulaire type de rétractation figurant à l’ANNEXE 1 des CGV; Aux modalités entourant les frais de renvoi des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation.

3.2 - Processus de commande

Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander;

Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s);

Identification : Le Client remplit le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe). En validant la création de son compte, le Client prend connaissance et accepte les CGV, puis accepte ou non de recevoir par email des alertes (afin d’être tenu informé par e-mail d’une disponibilité Produit ou d’une actualité intéressant le Client), des newsletters et informations MAUREL DAVID. Le Client pourra depuis son compte client choisir de se désabonner à tout moment de ce service.

Vérification de la commande: Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison;

Choix des modalités de livraison : Le Client a la faculté de choisir entre : - une livraison par So Colissimo, Chronopost ou France Express, à l’adresse qu’il aura indiquée ou auprès d’un commerçant partenaire de MAUREL DAVID choisi parmi la liste disponible sur le Site, - un retrait des Produits dans le magasin MAUREL DAVID de son choix. Avant d’effectuer son choix, le Client est informé des frais de livraison afférant à ces différentes options. Le Client valide les modalités de livraison en choisissant l’option de livraison souhaitée et en cliquant sur le bouton « Valider le panier ». Le Client confirme ensuite son choix de livraison sur la page suivante en cliquant sur le bouton « Continuer ».

Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article 4 des CGV.

Confirmation des modalités commande : après avoir pris connaissance des CGV, le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».

Paiement : le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités de paiement choisies par ses soins.

Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : Le numéro de sa commande; Le numéro de transaction bancaire; La liste et le prix des Produits commandés; Les modalités de livraison et le prix de celle-ci;

Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le Client doit le conserver notamment pour pouvoir exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable. Le Client dispose de l’ensemble des informations légales, lesquelles se trouvent contenues dans les deux documents suivants : L’e-mail récapitulant le contenu de sa commande, que le Client pourra imprimer à tout moment; les CGV applicables au moment de la commande, qui seront jointes à l’e-mail récapitulant le contenu de la commande du Client.

Traitement de la commande : MAUREL DAVID s’engage à honorer la commande enregistrée sur le Site et validée par PAYPAL (système d’analyse des transactions). À défaut de disponibilité immédiate, MAUREL DAVID s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique ou par téléphone. MAUREL DAVID se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. MAUREL DAVID est un détaillant et n'a pas vocation à vendre les Produits proposés en quantités importantes. Pour cette raison, toute demande d’un Client présentant un caractère anormal ou réalisée de mauvaise foi pourra être refusée par MAUREL DAVID En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement adressée conformément aux dispositions de l’article 6 des CGV.

Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

Précommande de Produits

Le Client peut, dans certains cas, précommander sur le Site un Produit qui n'est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle. Ledit Produit est alors livré au Client, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 5 des CGV. Si, à titre très exceptionnel, la précommande ne peut être honorée par MAUREL DAVID, le Client sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire pour le Client. La date d'arrivée en stock communiquée par l’éditeur d'un Produit n’est qu’indicative, la responsabilité de MAUREL DAVID ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée au Client.